Immobilier


De racine latine « im-mobilis » qui signifie « ne peut être déplacé », l'immobilier est une activité commerciale ou privée concernant divers secteurs comme la construction, la promotion, l'urbanisme, la gérance, l'architecture ainsi que le droit et la finance.

Retrouvez la liste de tous les métiers liés au domaine de l'immobilier ci-dessous.


Syndic de copropriété


Le syndic de copropriété s'occupe  de l'aspect technique (entretien des parties communes, contrôle des travaux), juridique (rédaction du règlement, rédaction des PV des Assemblées Générales, souscription des assurances de l'immeuble) et financier (comptabilité, règlement fournisseur et budget prévisionnel) de l'immeuble qu'il a en charge.






Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Il peut agir en justice et souscrire des contrats. Ses décisions sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer.
Le Syndicat de copropriété, est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d'un immeuble. Le simple fait d'acheter un logement (ou un local commercial, un local professionnel, un garage, une cave, etc.) dans une copropriété et l'on devient l'un des membres de droit du syndicat. Il n'y a aucune formalité particulière à accomplir, aucun document particulier à signer en dehors du contrat de vente. Ce syndicat a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Ces dernières ne lui appartiennent pas, puisqu'elles sont, suivant les cas, la propriété indivise de l'ensemble des copropriétaires ou de certains d'entre eux, mais c'est le syndicat, en tant que tel, qui doit les administrer, les entretenir, etc., ce qui se fait par l'intermédiaire du syndic.
Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s'y soit opposée en assemblée générale. C'est un organe de contrôle, d'assistance et de consultation du Syndic. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles. Elles ne donnent donc lieu à aucune rémunération. Si les membres du conseil syndical font l'avance de frais pour exercer leur mission (adhésion à la CSPC par exemple), ils seront remboursés sur le budget de la copropriété. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale. Cela signifie qu'il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu'il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires. Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés. Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes. A l'inverse, il pourra également être poursuivi s'il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers. Le syndicat peut par exemple voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés par le défaut d'entretien d'un ouvrage ou d'un équipement. Ce défaut peut par exemple être dû à la négligence ou la faute d'un gardien ou d'un employé de la copropriété, à un vice de construction ou à une malfaçon dans des travaux. Il incombe au syndicat de rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.

Les différents types de syndic

Le syndic peut être :
un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société)
un non professionnel (un copropriétaire ou son conjoint, à l'exception de son concubin ou de son partenaire pacsé).

Les conditions d'exercice
Pour exercer sa mission, le syndic professionnel ou non professionnel doit répondre à toutes les conditions suivantes :
justifier d'une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,
justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle,
ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l'assemblée générale.
Le syndicat professionnel doit en outre posséder une carte professionnelle de "gestion immobilière" délivrée par la préfecture.

Définition du rôle du syndic
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Il a pour principales missions :
d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation (garantir son bon état) et, en cas d'urgence, de faire réaliser tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci,
d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale,
d'établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire,
de percevoir les charges des copropriétaires,
d'archiver et de conserver tous les documents relatifs à la copropriété.
Le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an.

Désignation
Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Contrat de mandat
Le contrat du syndic fixe :
la durée de son mandat, sa date de prise d'effet et d'échéance,
les conditions de sa rémunération s'agissant du syndic professionnel
et les conditions d'exécution de sa mission.

Durée du mandat
La durée de mandat du syndic est de 3 ans renouvelables. Le renouvellement implique une réélection par une nouvelle décision de l'assemblée générale. Cette durée peut toutefois être réduite à 1 an si le syndic ou toute personne à laquelle il est lié (conjoint, partenaire de PACS, employés...) a participé à la construction de l'immeuble en tant que promoteur ou architecte.

Rémunération
Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires. En revanche, le syndic non professionnel n'est pas rémunéré, mais les frais qu'il engage pour la gestion de la copropriété lui sont remboursés sur le budget de la copropriété.
La rémunération du syndic professionnel comprend :
des honoraires forfaitaires, pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux courants d'entretien et de maintenance qui n'ont pas à être votés en assemblée générale, transmission des archives du syndic à un autre...), fixés dans le contrat de mandat.
et des honoraires spécifiques, pour des prestations supplémentaires hors budget prévisionnel (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...), votés au coup par coup par l'assemblée générale .

Faute commise
Lorsqu'il est constaté une faute dans l'exercice des fonctions du syndic, les copropriétaires peuvent :
informer le conseil syndical,
et/ou ne pas approuver les comptes ou refuser de voter le quitus,
et/ou décider de révoquer le syndic en ne renouvelant pas son mandat.
À noter : dans des cas exceptionnels de carence manifeste (par exemple, lorsque le syndic ne fait pas exécuter une décision de l'assemblée générale) et après mise en demeure d'agir restée sans réponse du syndic pendant plus de 8 jours, tout copropriétaire ou créancier peut décider d'engager un recours contre le syndic devant le tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un administrateur provisoire. Il sera chargé de gérer la copropriété à la place du syndic en attendant que le problème soit résolu.


L'administrateur de biens
L'administrateur de biens est au service des propriétaires, il est également appelé "gestionnaire de patrimoine" ou "gérant d'immeuble", il administre et s'occupe de la gestion des biens immobiliers des propriétaires, en tant que mandataire.
Sa fonction
La recherche et installation des locataires
La vérification de leurs garanties
La rédaction des baux et la vérification de l'état des lieux
Il veille à la conservation du bien, à sa conformité en fonction des obligations et des normes en vigueur. A défaut, il fait réaliser les travaux.
Il peut assurer au bailleur la garantie du versement des loyers, des charges et des taxes impayées, ainsi que des détériorations faites par les locataires.
Il veille au bon déroulement pour les locataires
Il définit la nature exacte de leurs besoins et propose des logements ou des locaux d'activités adéquats, correspondant aux normes de sécurité et de décence en vigueur ;
Il assiste les locataires dans leurs démarches administratives.


Obligations légales de l'administrateur de biens
Conformément à la loi Hoguet et à son décret d'application, pour exercer, le une carte professionnelle portant la mention "Gestion immobilière".
Il doit aussi justifier :
d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience sur le terrain) ;
d'une garantie financière destinée à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers. Fixée en fonction du montant maximum détenu au cours des 12 derniers mois (pointe de trésorerie), cette garantie financière s'élève à 120 000 euros minimum pour les adhérents FNAIM, 110 000 euros minimum pour les autres. Elle augmente ensuite par tranche de 20 000 euros, selon le chiffre d'affaires.
d'une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison de son activité ;
de n'être frappé d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer.
Rémunération
Le montant des honoraires est fixé dans le cadre du mandat qu'il signe avec le bailleur.
Les honoraires sont libres. Il s'agit en général d'un pourcentage du loyer mensuel.
X